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En l'espèce, la requérante avait été engagée comme agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) stagiaire en 1986 et titularisée en 1987. Elle n'a pu adhérer à la CNRACL qu'au 1er novembre 2000, au motif qu'elle ne remplissait pas avant cette date la condition de durée de service hebdomadaire (à l'époque 31h30).
La Cour de cassation...

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