Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 15:43

[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Le texte instaure le principe du droit à l'erreur, visant à améliorer les relations entre administrations et usagers, et porte des dispositions s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action publique.
Son article 2 reconnaît le droit à l'erreur à toute "personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle". Cette dernière a droit de demander un contrôle et de contester ce contrôle.
En matière de prestations sociales, selon l'article 3, les pénalités prévues en cas d'inexactitude des...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 25 Sep 2018 - 07:21

[Union Européenne] Parlement : Euronest

Résolution de l'Assemblée parlementaire Euronest sur la lutte contre l'emploi informel et le travail...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 25 Sep 2018 - 07:21

[Union Européenne] Parlement : Euronest

Résolution de l'Assemblée parlementaire Euronest sur la lutte contre l'emploi informel et le travail...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 25 Sep 2018 - 07:21

[Union Européenne] Parlement : Euronest

Résolution de l'Assemblée parlementaire Euronest sur la lutte contre l'emploi informel et le travail...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 25 Sep 2018 - 07:21

[Union Européenne] Parlement : Euronest

Résolution de l'Assemblée parlementaire Euronest sur la lutte contre l'emploi informel et le travail...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 Sep 2018 - 09:32

[Union Européenne] Parlement : Pension de vieillesse

Résolution du Parlement européen sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne pour éradiqu...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 Sep 2018 - 09:35

[Union Européenne] Parlement : Serbie

Résolution du Parlement européen sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Serbie.- Résolut...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !