Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Le blog de la santé 17 May 2018 - 11:31

[Législation Interne] Organisation : Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

Conformément à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, l'organisation juridictionnelle du traitement des contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale est remaniée. L'Ordonnance du 16 mai 2018 supprime les juridictions du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale, mais également le contentieux de l'admission à l'aide sociale et les transfère à des tribunaux de grande instance spécialement désignés. "Une partie du contentieux des commissions départementales d'aide sociale est reprise par les tribunaux...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 18 Jul 2018 - 17:23

Taux de cotisation : Autriche - MàJ 2018

Taux de cotisation : Autriche - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Jul 2018 - 06:46

[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

Arrêté portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité techni...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Jul 2018 - 06:46

[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

Arrêté portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité techni...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 18 Jul 2018 - 17:23

Taux de cotisation : Slovaquie - MàJ 2018

Taux de cotisation : Slovaquie - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 Jul 2018 - 17:23

Taux de cotisation : Islande - MàJ 2018

Taux de cotisation : Islande - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 17 Jul 2018 - 11:10

Les cotisations au Japon

Les cotisations au Japon

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !