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Cet accord vise à instituer un régime unique AGIRC-ARRCO, qui conserve les principes de fonctionnement des précédents régimes AGIRC et ARRCO en termes de gouvernance et de compétences du conseil d'administration. Il reprend les droits et obligations des deux anciens régimes en harmonisant les stipulations pour les affiliés sur le régime le plus favorable.
- Avis - JORF du 1er mars 2018

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