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Justice : actualités 16 Nov 2017 - 11:00

Les infractions commises en raison de l'origine ou de la religion

Le ministère de la justice a réalisé, à partir des décisions de justice, une étude exploratoire afin de disposer d'informations sur les différentes populations concernées par les actes commis en raison de l'origine ou de la religion réelles ou supposées des victimes.

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Cette étude est restreinte aux jugements rendus par les tribunaux correctionnels, portant condamnation ou relaxe pour des infractions commises en raison de l'origine, la nationalité, la religion ou la race. Elle se focalise plus précisément sur les jugements rendus entre le 1er juillet 2014 et le...

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