Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

RSS ISTNF : INTEGRALE 28 Nov 2017 - 00:00

Métiers du sport

Emfor a réalisé un état des lieux des métiers du sport et de l’animation en Bourgogne-Franche-Comté pour la Drdjscs.

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 08:38

[Législation Interne] Organisation : Système national de gestion des identifiants (SNGI)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement de...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 May 2018 - 10:25

[Législation Interne] Organisation : Intégration du régime des indépendants au régime général

Arrêté portant approbation du schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des trav...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 08:38

[Législation Interne] Organisation : Système national de gestion des identifiants (SNGI)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement de...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 07:43

[Union Européenne] Accords de stabilisation et d'association : Macédoine

Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 07:52

[Union Européenne] Taux de conversion des monnaies : Article 107 du règlement 574/72

Article 107, paragraphes 1, 2 et 4, du règlement 574/72 Taux de conversion des monnaies en applicati...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !