Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

OFDT - Actualités européennes 15 Nov 2017 - 15:02

Mise sous contrôle du furanylfentanyl

À la suite du rapport d'évaluation des risques relatifs à cette nouvelle substance produit par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) et Europol, le Conseil de l'UE a décidé de la soumettre à des « mesures de contrôle et de sanctions pénales ». Les États membres ont un an pour transposer cette mesure sur le plan de leur droit national.

Documents disponibles en téléchargement :

- Communiqué de presse EMCDDA (en anglais, 1 p.)
- Rapport d'évaluation des risques furanylfentanyl (en anglais, 21 p.)

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 10 Sep 2018 - 14:31

[Union Européenne] Détachement : CJUE : Effet contraignant du certificat A1

Dans une affaire impliquant un abattoir en Autriche et deux sociétés hongroises de découpe et emball...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 7 Sep 2018 - 08:10

[Législation Interne] Organisation : Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ob...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 7 Sep 2018 - 07:51

[Législation Interne] Organisation : Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ob...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 7 Sep 2018 - 07:51

[Législation Interne] Organisation : Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ob...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 7 Sep 2018 - 08:10

[Législation Interne] Organisation : Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ob...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 10 Sep 2018 - 14:31

[Union Européenne] Détachement : CJUE : Effet contraignant du certificat A1

Dans une affaire impliquant un abattoir en Autriche et deux sociétés hongroises de découpe et emball...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !