Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Actualités 10 Oct 2017 - 00:00

[Nationales] Publication du décret relatif à la signature électronique


Le décret relatif à la signature électronique, pris pour adapter le droit...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 15 May 2018 - 06:59

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées

Décret portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte. Ce décret, pri...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 7 May 2018 - 07:13

[Législation Interne] Prestations spéciales à caractère non contributif : Allocation aux adultes handicapés

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés, revalorisé au 1er avril 2018, est porté à...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 7 May 2018 - 07:04

[Législation Interne] Prestations familiales : PAJE

Décret pris en application de l'article 37 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 7 May 2018 - 07:04

[Législation Interne] Prestations familiales : PAJE

Décret pris en application de l'article 37 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 7 May 2018 - 07:13

[Législation Interne] Prestations spéciales à caractère non contributif : Allocation aux adultes handicapés

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés, revalorisé au 1er avril 2018, est porté à...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 7 May 2018 - 08:04

Celebrating nurses’ and midwives’ role in bringing health services to everyone, everywhere

Nurses and midwives make up the majority of the workforce worldwide. Each year for a week, beginning...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !