Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

EFSA | All updates 20 Nov 2017 - 17:25

Outcome of the European Member States and Public consultations on the draft guidance for the risk assessment of the presence at low level of genetically modified plant material in imported food and feed under Regulation (EC) No 1829/2003

Published on: 20 November 2017

The European Food Safety Authority (EFSA) carried out a consultation to collect input from the scientific community and all interested parties for the risk assessment of the low level (LL) presence of genetically modified plant material in imported food and feed under Regulation (EC) No 1829/2003. A two-step approach was followed. The draft LL Scientific Opinion was prepared by the ad hoc Working Group of the EFSA Panel on Genetically Modified Organisms (GMO Panel) and endorsed by the Panel for a dedicated consultation with European Member States at its...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 08:38

[Législation Interne] Organisation : Système national de gestion des identifiants (SNGI)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement de...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 May 2018 - 10:25

[Législation Interne] Organisation : Intégration du régime des indépendants au régime général

Arrêté portant approbation du schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des trav...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 18 May 2018 - 10:25

[Législation Interne] Organisation : Intégration du régime des indépendants au régime général

Arrêté portant approbation du schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des trav...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 07:43

[Union Européenne] Accords de stabilisation et d'association : Macédoine

Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !