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Politique de transports et remboursement des frais

POLITIQUE DE TRANSPORTS DE LA SFNC

1. INTRODUCTION ET PRINCIPES :

Cette procédure a pour but de décrire les conditions de remboursement des frais engagés par les membres des Comités, des Commissions, des Groupes et du Conseil d'Administration, pour la réalisation des missions qui leur sont confiées par la SFNC.
Cette procédure s'applique à tous les participants des réunions organisées par la SFNC.
Cette politique a pour objet de définir les principes de déplacement et de remboursement de notes de frais afin :
- d'adopter un comportement responsable visant à minimiser l'impact...

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