Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Site APF de l'Infirmité Motrice Cérébrale, IMC 26 Nov 2017 - 06:10

Projet associatif : participez !

Le site pour tout savoir du Congrès APF 2018 et participer à l'élaboration du nouveau projet associatif de l'association !

Vous êtes acteur de l'APF (adhérent, salarié, usager, bénévole), vous pouvez participer d'ici fin décembre 2017.

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 21 Aug 2018 - 09:15

[Union Européenne] Détachement : CJUE : Confirmation de l'effet contraignant du A1 qui ne peut être écarté que par le juge

Dans un arrêt du 11 juillet 2018, la CJUE réaffirme l'effet contraignant du A1 en ce qu'il présume d...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 15:43

[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Le texte instaure le principe du droit à l'erreur, visant à améliorer les relations entre administra...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 8 Aug 2018 - 07:30

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Allocation de solidarité spécifique

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,23 euros à com...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 21 Aug 2018 - 09:15

[Union Européenne] Détachement : CJUE : Confirmation de l'effet contraignant du A1 qui ne peut être écarté que par le juge

Dans un arrêt du 11 juillet 2018, la CJUE réaffirme l'effet contraignant du A1 en ce qu'il présume d...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 8 Aug 2018 - 07:30

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Allocation de solidarité spécifique

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,23 euros à com...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 07:12

[Législation Interne] Assurance retraite : Principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite

La Cnav précise la mise en oeuvre du principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite pour...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !