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Publicité des accords collectifs d'entreprise

Les accords collectifs d'entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible par tous, accessible à cette adresse : legifrance.gouv.fr
144 accords sont déjà accessibles ce jour.

Ce nouveau dispositif de publicité des accords collectifs constitue un progrès important dans l'accès des usagers, qu'il s'agisse des salariés, des entrepreneurs, de leurs représentants et plus largement de l'ensemble des acteurs sociaux, aux sources du droit négocié, ce en cohérence avec la place croissante reconnue pour la négociation en...

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