Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

actus 13 Oct 2017 - 11:55

Quel recours en justice pour les étudiants en soins infirmiers ?

Depuis juin 2014, l’Association de Défense des Droits des Etudiants en Soins Infirmiers (ADDESI) accompagne les ESI victimes d’abus de pouvoirs et de maltraitances. Zoom sur les recours en justice possibles pour ces étudiants.

justice lettres scrabble

Les étudiants en soins infirmiers hésitent souvent à faire appel à la justice en cas de litige avec leur institut de formation.

Refus de délivrance du diplôme d’État malgré l’obtention des 180 ECTS requis, exclusions définitives abusives sans fondement avéré, constituent, entre autres, des raisons qui contraignent les étudiants(es) victimes de...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 13 Jul 2018 - 06:46

[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

Arrêté portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité techni...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 12 Jul 2018 - 06:26

[Législation Interne] Régime agricole : Protection sociale complémentaire

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 12 Jul 2018 - 06:21

[Législation Interne] Régime agricole : Accident du travail et maladies professionnelles - non salariés

Décret relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 2 Jul 2018 - 13:16

[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Délai à l'issue duquel absence de réponse vaut accord

L'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le remboursement par l'assurance malad...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 4 Jul 2018 - 13:23

Taux de cotisation : Luxembourg - MàJ 2018

Taux de cotisation : Luxembourg - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 5 Jul 2018 - 11:58

Régime de sécurité sociale : Finlande (salariés) - MàJ 2018

Régime de sécurité sociale : Finlande (salariés) - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !