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Rapport annuel sur les saisines données activité 2010 à 2014 - Rapport annuel sur les saisines années 2011 à 2015

Le présent rapport des saisines ATIH concerne les réponses de l’Agence aux saisines traitées à l’occasion des campagnes de contrôle 2011 à 2015 qui portent sur l’activité PMSI MCO des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.

Trois rapports avaient été précédemment produits, sous forme de rapports annuels, relatifs aux campagnes de contrôle 2008 et 2009. La compilation de plusieurs années de saisines est liée à la baisse du volume de ces saisines depuis quelques années.

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