Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Derniers rapports mis en ligne - Rapports Publics - ladocumentationfrancaise.fr 20 Nov 2017 - 14:53

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2017 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » expose les principales évolutions de la fonction publique en 2016-2017 et décline les mesures mises en place pour répondre aux objectifs de modernisation de celle-ci. Le titre 2 du rapport, « Faits et chiffres » est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 15:43

[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Le texte instaure le principe du droit à l'erreur, visant à améliorer les relations entre administra...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 15:43

[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Le texte instaure le principe du droit à l'erreur, visant à améliorer les relations entre administra...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 15:43

[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Le texte instaure le principe du droit à l'erreur, visant à améliorer les relations entre administra...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 17 Aug 2018 - 07:40

[Union Européenne] Taux de conversion des monnaies : Article 107 du règlement 574/72

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, Article 107,...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 8 Aug 2018 - 07:30

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Allocation de solidarité spécifique

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,23 euros à com...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 07:12

[Législation Interne] Assurance retraite : Principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite

La Cnav précise la mise en oeuvre du principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite pour...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !