Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Bruno Chrétien Institut de la Protection Sociale 9 Oct 2017 - 09:07

Recouvrement des cotisations Arrco – Agirc par les Urssaf : Un projet inopportun et à hauts risques

Communiqué de presse de l’IPS du 6 octobre 2017 La transformation du CICE en baisse de réduction de charges sociales pourrait entraîner une réforme majeure du recouvrement des cotisations payées auprès des régimes complémentaires de retraite des salariés. A l’occasion de réunions techniques préparatoires entre l’ARRCO et l’AGIRC et la Direction de la Sécurité sociale (DSS), cette dernière a proposé l’hypothèse d’un transfert rapide aux Urssaf de la gestion des cotisations des régimes AGIRC et ARRCO. L’Institut de la Protection Sociale (IPS) s’inquiète des...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 13 Jul 2018 - 06:46

[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

Arrêté portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité techni...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Jul 2018 - 06:46

[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

Arrêté portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité techni...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Jul 2018 - 06:46

[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

Arrêté portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité techni...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 2 Jul 2018 - 13:16

[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Délai à l'issue duquel absence de réponse vaut accord

L'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le remboursement par l'assurance malad...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 4 Jul 2018 - 13:23

Taux de cotisation : Luxembourg - MàJ 2018

Taux de cotisation : Luxembourg - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 5 Jul 2018 - 11:58

Régime de sécurité sociale : Finlande (salariés) - MàJ 2018

Régime de sécurité sociale : Finlande (salariés) - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !