Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Bruno Chrétien Institut de la Protection Sociale 23 Oct 2017 - 06:00

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : le match n’est pas fini !

Depuis la loi de février 2017 permettant aux emprunteurs de résilier et de substituer à chaque échéance annuelle leur assurance de prêt, les banques, n’ont jamais baissé la garde. Afin d’obtenir la suppression du dispositif adopté sous l’ancienne mandature, la Fédération bancaire française a porté le dossier devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 14 juin 2017 précisant la fiche standardisée d’information. Rappelons que la loi prévoit une possibilité de résiliation annuelle pour les contrats conclus depuis le 22 février 2017. A...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 10 Sep 2018 - 14:31

[Union Européenne] Détachement : CJUE : Effet contraignant du certificat A1

Dans une affaire impliquant un abattoir en Autriche et deux sociétés hongroises de découpe et emball...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 7 Sep 2018 - 08:10

[Législation Interne] Organisation : Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ob...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 7 Sep 2018 - 08:10

[Législation Interne] Organisation : Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ob...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 7 Sep 2018 - 07:51

[Législation Interne] Organisation : Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ob...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 7 Sep 2018 - 08:10

[Législation Interne] Organisation : Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ob...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 10 Sep 2018 - 14:31

[Union Européenne] Détachement : CJUE : Effet contraignant du certificat A1

Dans une affaire impliquant un abattoir en Autriche et deux sociétés hongroises de découpe et emball...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !