Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Derniers rapports mis en ligne - Rapports Publics - ladocumentationfrancaise.fr 2 Dec 2017 - 02:07

Revues de dépenses - Le recours contre tiers des caisses de sécurité sociale

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures structurelles de maîtrise des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation et de la...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 13 Jul 2018 - 06:46

[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

Arrêté portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité techni...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Jul 2018 - 06:46

[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

Arrêté portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité techni...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Jul 2018 - 06:46

[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

Arrêté portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité techni...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 6 Jul 2018 - 08:26

[Union Européenne] Accords euro-méditerranéens : Algérie

Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2016 sur le projet de décision du Consei...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 12 Jul 2018 - 06:26

[Législation Interne] Régime agricole : Protection sociale complémentaire

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 4 Jul 2018 - 13:23

Taux de cotisation : Luxembourg - MàJ 2018

Taux de cotisation : Luxembourg - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !