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Simplification des procédures pour le remboursement des frais de traitement

VOLET FRAIS DE TRAITEMENT DANS LE CADRE DES ETUDES PROMOTIONNELLES :

De nouvelles modalités sont entrées en vigueur le 1er septembre 2015 pour le remboursement des frais de traitement Etudes promotionnelles financées ou cofinancées dans le cadre des fonds mutualisés.

Ces nouvelles modalités visent la simplification des procédures et sont détaillées dans la note figurant dans la rubrique "documents utiles". Il est possible de transposer ces mesures de simplification pour les Etudes promotionnelles financées dans le cadre des plans de formation.

Si vous souhaitez adopter ces...

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