Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Le blog de la santé 14 Nov 2017 - 15:27

[Union Européenne] Détachement : CJUE : Certificat E 101 obtenu ou invoqué de manière frauduleuse

Conclusions de l'avocat général rendues le 9 novembre 2017 dans l'affaire Altun (C-359/16) : les règlements (CEE) n°1408/71 et 574/72 doit être interprété en ce sens qu'une juridiction de l'État membre d'accueil peut laisser inappliqué un certificat E 101 délivré par l'institution désignée par l'autorité compétente d'un État membre, au titre de l'article 14, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 1408/71, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12 mai 1981, lorsqu'il est constaté par cette juridiction que ledit certificat a été obtenu ou...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 19 Jul 2018 - 08:16

[Union Européenne] Institutions européennes : Traité de Lisbonne

Résolution du Parlement européen sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en metta...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 19 Jul 2018 - 07:20

[Union Européenne] Parlement : Structure institutionnelle de l'Union européenne

Résolution du Parlement européen sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institu...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 19 Jul 2018 - 06:45

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation du revenu de solidarité active

Décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. A May...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 18 Jul 2018 - 17:23

Taux de cotisation : Slovaquie - MàJ 2018

Taux de cotisation : Slovaquie - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 Jul 2018 - 17:23

Taux de cotisation : Islande - MàJ 2018

Taux de cotisation : Islande - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 19 Jul 2018 - 06:43

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation de la prime d'activité

Décret portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte. A Mayotte, le...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !