Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Le blog de la santé 10 Sep 2018 - 14:31

[Union Européenne] Détachement : CJUE : Effet contraignant du certificat A1

Dans une affaire impliquant un abattoir en Autriche et deux sociétés hongroises de découpe et emballage qui fournissaient de la main-d'oeuvre (travailleurs détachés) à la première entreprise, la Cour considère qu'un certificat A1 a un caractère contraignant tant pour les institutions de sécurité sociale de l'État membre dans lequel l'activité est exercée que les juridictions de cet État membre aussi longtemps que ce certificat n'a été ni retiré ni déclaré invalide par l'État membre dans lequel il a été établi, même si les deux Etats ont saisi la commission...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 25 Sep 2018 - 07:21

[Union Européenne] Parlement : Euronest

Résolution de l'Assemblée parlementaire Euronest sur la lutte contre l'emploi informel et le travail...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 25 Sep 2018 - 07:21

[Union Européenne] Parlement : Euronest

Résolution de l'Assemblée parlementaire Euronest sur la lutte contre l'emploi informel et le travail...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 25 Sep 2018 - 07:21

[Union Européenne] Parlement : Euronest

Résolution de l'Assemblée parlementaire Euronest sur la lutte contre l'emploi informel et le travail...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 Sep 2018 - 09:32

[Union Européenne] Parlement : Pension de vieillesse

Résolution du Parlement européen sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne pour éradiqu...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 Sep 2018 - 09:35

[Union Européenne] Parlement : Serbie

Résolution du Parlement européen sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Serbie.- Résolut...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !