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[Union Européenne] Détermination de la législation applicable : Recommandation n° A1

Recommandation de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, concernant la délivrance de l'attestation visée à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Le texte recommande aux services et institutions compétentes de prévenir l'éventuelle falsification du document portable A1, par l'ajout d'éléments d'authentification tant dans les versions électroniques que papier.
Il recommande que chaque portable A1 soit enregistré, que la commission administrative soit avisée par les Etats...

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[Union Européenne] Directive : Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

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