Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Le blog de la santé 14 Nov 2017 - 09:34

[Union Européenne] Libre circulation : CJUE : activité dans 2 ou plusieurs Etats membres

Affaire 570/15. Le dispositif de l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 dispose que le règlement n°1408/71 doit être interprété en ce sens qu'une personne, telle que celle en cause au principal, qui exerce une activité salariée pour le compte d'un employeur établi sur le territoire d'un État membre et qui réside dans un autre État membre, sur le territoire duquel elle a exercé, au cours de l'année écoulée, une partie de cette activité salariée à hauteur de 6,5 % de ses heures de travail, sans que cela ait fait l'objet d'un accord préalable avec son employeur, ne doit pas...

Lire la suite

Publications associées

Pas de publications associés...

En hausse

Presse médicale
HÔPITAUX86 : Première expérience nationale de partage de données entre le GHT de la Vienne et la ville
Le blog de la santé 21 Jun 2018 - 08:35

HÔPITAUX86 : Première expérience nationale de partage de données entre le GHT de la Vienne et la ville

Biologiste infos Crédit photo : © sanjeri-istockLe centre hospitalier universitaire de Poitiers et l...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Presse médicale
Performances de 9 TROD/ autotests de dépistage de l’infection à VIH
Le blog de la santé 11 Jun 2018 - 14:43

Performances de 9 TROD/ autotests de dépistage de l’infection à VIH

Biologiste infos Crédit photo : © Avec l’augmentation de l’utilisation des TROD hors laboratoires, l...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 Jun 2018 - 06:53

[Union Européenne] Détermination de la législation applicable : Recommandation n° A1

Recommandation de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !