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Le blog de la santé 9 May 2018 - 07:36

[Union Européenne] Libre circulation : CJUE : base de cotisation prise en compte pour l'attribution d'une allocation de maternité

En réponse à une question préjudicielle d'un organisme letton, la Cour statue qu'une législation nationale ne peut pas prévoir, dans le cadre du calcul du montant d'une allocation de maternité, l'assimilation d'une période d'emploi au sein d'une institution de l'Union européenne à une période d'inactivité.
- Arrêt du 7 mars 2018 dans l'affaire C-651/16 - JOUE C 161 du 7 mai 2018

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