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Utilisation des enveloppes 2017 : Plan de formation, DPCM (PAP et NPAP)

RAPPELS :

Enveloppe PLAN 2,1 % : génération de reports

  • Le solde comptable de l’enveloppe PLAN 2017 sera reporté en recettes au titre du plan de formation 2018 dans la seule limite des ARF 2018 (engagements 2018 des groupes de formation commencés avant l’exercice 2018).
  • Pensez à nous transmettre le justificatif permettant de valider ce report : convention de formation pluriannuelle.

DPC Médical : report d’enveloppe

  • A la clôture de l’exercice 2017, le report des sommes issues des cotisations DPC Médical non consommées est garanti uniquement à hauteur de deux années de...

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