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Les référentiels d’accréditation et de certification sont publiés dès à présent pour permettre aux acteurs concernés d’anticiper leur mise en œuvre.
Dans la continuité de l’ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel, une nouvelle procédure de certification va se mettre en place courant 2018. Ses grands principes seront précisés prochainement par un décret en Conseil d’Etat. Les référentiels d’accréditation et de certification sont publiés dès à présent pour permettre aux acteurs concernés...

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