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Harcèlement moral et protection de la santé du salarié

Publication date: Available online 13 November 2017
Source:Droit, Déontologie & Soin
Author(s): Régis Durand
Une affaire de harcèlement conjugue en réalité deux volets juridiques : d’une part, l’existence, ou non, de preuves établissant le harcèlement, et d’autre part, le devoir de l’employeur de protéger la santé de ses salariés. Un arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2017 (n° 16-15507), rendu dans une affaire traitant des relations entre les médecins exerçant dans un centre de soins, illustre cette articulation entre le harcèlement et protection de la santé...

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