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La reconnaissance des maladies professionnelles, une procédure opportunément restrictive

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Source:Médecine & Droit
Author(s): Michael Rioux
Le système de reconnaissance des maladies professionnelles du régime général qui a par ailleurs inspiré les autres régimes est financé à 100 % par le patronat. Parce que son fonctionnement est étroitement lié au financement de sa réparation, le choix d’un mécanisme de tableaux pour évaluer le lien au travail répond à l’objectif de n’indemniser que la maladie liée avec certitude au travail. D'âpres tractations empêchent bien souvent l'actualisation de ces tableaux...

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