Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

ScienceDirect Publication: Douleurs : Evaluation - Diagnostic - Traitement 16 Oct 2017 - 14:58

Le régime d’indemnisation par l’État des dommages résultant des vaccinations obligatoires et des vaccinations recommandées en Italie et en France : profils historiques, éthiques, médicaux, normatifs et jurisprudentiels

Publication date: Available online 16 October 2017
Source:Médecine & Droit
Author(s): Flavio Tovani, Nicola Luigi Bragazzi, Mariano Martini
La mise en place d’un régime obligatoire de vaccination permet de lutter contre des virus qui, dans le passé, ont fait des millions de victimes. Aussi, nombreuses sont les campagnes d’incitation promouvant la réalisation d’un tel acte, lequel participe de l’objectif de promotion du droit à la santé. En Italie, aux termes de l’article 32 de la Constitution, le droit à la santé constitue à la fois un « droit fondamental de...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 13 Jul 2018 - 06:46

[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

Arrêté portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité techni...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 12 Jul 2018 - 06:26

[Législation Interne] Régime agricole : Protection sociale complémentaire

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 12 Jul 2018 - 06:21

[Législation Interne] Régime agricole : Accident du travail et maladies professionnelles - non salariés

Décret relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 2 Jul 2018 - 13:16

[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Délai à l'issue duquel absence de réponse vaut accord

L'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le remboursement par l'assurance malad...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 4 Jul 2018 - 13:23

Taux de cotisation : Luxembourg - MàJ 2018

Taux de cotisation : Luxembourg - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 5 Jul 2018 - 11:58

Régime de sécurité sociale : Finlande (salariés) - MàJ 2018

Régime de sécurité sociale : Finlande (salariés) - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !