Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

ScienceDirect Publication: Douleurs : Evaluation - Diagnostic - Traitement 14 Nov 2017 - 23:16

Qualité de l’air : une obligation de résultat

Publication date: Available online 13 November 2017
Source:Droit, Déontologie & Soin
Author(s): Étienne Tête
Par un important arrêt du 12 juillet 2017 (No 394254, Publié), le Conseil d’État qui avait été saisi par l’association Les Amis de la Terre, relève que la France ne respecte pas les normes fixées par la directive européenne du 21 mai 2008, et délivre une injonction au gouvernement de prendre les mesures nécessaires. L’action pour la qualité de l’air est une obligation de résultat, ce qui est tout à fait justifié au vu des enjeux en termes de santé...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 19 Jul 2018 - 06:45

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation du revenu de solidarité active

Décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. A May...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 19 Jul 2018 - 06:43

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation de la prime d'activité

Décret portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte. A Mayotte, le...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 Jul 2018 - 17:23

Taux de cotisation : Autriche - MàJ 2018

Taux de cotisation : Autriche - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 9 Jul 2018 - 07:30

[Union Européenne] Directive : Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachem...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 19 Jul 2018 - 06:45

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation du revenu de solidarité active

Décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. A May...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Presse médicale
2 milliards d’euros d’économies prévues
Le blog de la santé 9 Jul 2018 - 14:31

2 milliards d’euros d’économies prévues

PLFSS 2019 La direction de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) prévoit de réaliser 2,01 m...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !