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PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

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La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

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Actualités 21 Aug 2014 - 00:00

Thierry Breton est directeur général de l'Institut national du cancer

Thierry Breton a été nommé directeur général de l'Institut national du cancer (INCa) par décret du 1...

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Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Toulouse 12 Dec 2014 - 15:08

06. Conditions d'inscription aux épreuves de sélection 2015

Candidats de droit commun 1° - Etre âgé de 17 ans au 31 décembre de l'année des Epreuves de Sélectio...

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07. Candidats domiciliés dans les D.O.M.-T.O.M.
Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Toulouse 12 Dec 2014 - 15:08

07. Candidats domiciliés dans les D.O.M.-T.O.M.

Si vous souhaitez présenter les épreuves écrites dans votre département vous DEVEZ en faire la deman...

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Le droit à la retraite progressive dès 60 ans : faciliter la transition entre l'emploi et la retraite
Portail de la Sécurité sociale - Actualités 17 Dec 2014 - 13:46

Le droit à la retraite progressive dès 60 ans : faciliter la transition entre l'emploi et la retraite

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé la...

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Les années d'apprentissage entièrement prises en compte pour les droits à la retraite
Portail de la Sécurité sociale - Actualités 17 Dec 2014 - 13:56

Les années d'apprentissage entièrement prises en compte pour les droits à la retraite

Le décret relatif à la prise en compte des trimestres d'apprentissage, prévu par la loi du 20 janvie...

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Social - Santé - le fil d'actualité de service-public.fr 24 Dec 2014 - 15:18

La Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 est publiée

Le Conseil constitutionnel a jugé, par une décision du 18 décembre 2014, qu'étaient conformes à la C...

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Social - Santé - le fil d'actualité de service-public.fr 29 Dec 2014 - 13:18

Revenu de solidarité active (RSA) : + 0,9 % au 1er janvier 2015

Le revenu de solidarité active (RSA) va être revalorisé de 0,9 % au 1er janvier 2015. Un décret a ét...

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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr 30 Dec 2014 - 16:44

Les politiques publiques de gestion du risque amiante

Le dispositif de surveillance, de prévention et de réduction du risque amiante est mis en œuvre dans...

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Les bénéficiaires du minimum vieillesse pourront désormais cumuler cette allocation avec une activité réduite
Portail de la Sécurité sociale - Actualités 6 Jan 2015 - 15:24

Les bénéficiaires du minimum vieillesse pourront désormais cumuler cette allocation avec une activité réduite

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la p...

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Handiplace.org - Actualites 7 Jan 2015 - 23:00

Décret du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux

Décret du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidan...

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Veille documentaire MTPH » En français 5 Jan 2015 - 17:00

ANCREAI: Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'ASS, de l’AER et de l’ATS et à certains bénéficiaires du RSA

Décret n° 2014-1709 du 30 décembre 2014 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année...

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Veille documentaire MTPH » En français 5 Jan 2015 - 17:00

ANCREAI: Mise en œuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPAREE).

- Décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant (...

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Veille documentaire MTPH » En français 5 Jan 2015 - 17:00

ANCREAI: Versement prime à la naissance/ Prestations familiales

- Décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014 relatif à la date de versement de la prime à la naissance...

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Le blog de la santé 10 Sep 2018 - 14:31

[Union Européenne] Détachement : CJUE : Effet contraignant du certificat A1

Dans une affaire impliquant un abattoir en Autriche et deux sociétés hongroises de découpe et emball...

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Le blog de la santé 18 Sep 2018 - 09:32

[Union Européenne] Parlement : Pension de vieillesse

Résolution du Parlement européen sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne pour éradiqu...

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Le blog de la santé 18 Sep 2018 - 09:35

[Union Européenne] Parlement : Serbie

Résolution du Parlement européen sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Serbie.- Résolut...

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